Les employeurs ressortissants de la Convention Collective

La Convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers n°3244 est applicable à tout employeur ayant un commerce :

L' Activité Principale Exercée représente est déterminée à l'aide de la répartition du chiffre d'affaires de l'entreprise


Par indice N.A.F (Nomenclature des Activités Françaises) (NAF rév. 2, 2008):

 et

Par l'Activité Principale Exercée (A.P.E)


Sans conditions d’effectifs :

  • Détaillant spécialisé en fruits et Légumes (47.21Z)
  • Détaillant spécialisé dans les produits Biologiques (47.29Z)
  • Détaillant spécialisé  en crèmerie-fromagerie (47.29Z)
  • Détaillant spécialisé dans la vente sur les éventaires et marchés (47.81Z)
  • Détaillant spécialisé dans l’épicerie fine (47.29Z) (café, cacao, thé, sels, épices, sucre, miel…)

Entreprises de -11 salariés :

  • Commerce de l’alimentation générale (47.11B ; 47.11C ; 47.11D) (supérettes, discount, supermarchés…)
  • Cavistes et boissons non alcoolisées (47.25Z) (produits à emporter)
  • Dépôts de pain, terminaux de cuisson (47.24Z)

Fruit Légumes Primeur Fédération Produits laitiers Epicerie Cavistes Metier Adhérents Produits biologiques Crémiers-Fromagers
 
AFFLEC - 5 Rue des Reculettes 75013 Paris - Tél : 01.55.43.31.50