Rupture de période d’essai
par La période d’essai est la période pendant laquelle le contrat peut, en principe, être rompu, sans préavis, ni formalités, sans motif et sans indemnité. Attention, …
Démission
C’est l’acte par lequel le salarié fait connaître à l’employeur sa décision claire et non équivoque de rompre son contrat de travail. La démission ne …
Licenciement ou rupture de CDD, de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation: éviter les indemnités !
Rupture anticipée de CDD, rupture de CNE, licenciement pour faute, licenciement économique, proposition de convention de reclassement personnalisé… Que de questions autour d’un acte fondamental …
Sanctions disciplinaires: questions réponses
Nous venons d’adresser un avertissement à un salarié. Il indique (le cas échéant par courrier) qu’il refuse cette sanction. Que dois-je faire? Un salarié est …
Sanctions hors licenciement
Le licenciement n’est pas le seul moyen de sanctionner un salarié. Des sanctions disciplinaires n’entraînant pas la rupture du contrat de travail existent. Ces sanctions …
Congés spéciaux
La Convention collective fixe les congés pour lesquels le salarié bénéficie d’une autorisation d’absence et l’employeur une prise en charge du salaire de son salarié. …
Jours Fériés: questions-réponses
Un salarié souhaite récupérer le jour férié qui coïncidait avec un jour de repos hebdomadaire. Cette question est la soeur jumelle de celle posée en …
Jours Fériés et Journée de Solidarité : Obligations de début d’année
La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 institue en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées une contribution patronale de 0.3% de la masse …
Inaptitude
Dans certains cas, l’employeur doit organiser une visite dite de reprise pour que le médecin du travail décide de l’aptitude du salarié à tenir son …
Maladie et licenciement
Peut-on licencier un salarié, en cas de maladie ? Notions d’incapacité, d’invalidité et d’inaptitude En la matière, les concepts et les notions sont proches mais …