Inaptitude
par Dans certains cas, l’employeur doit organiser une visite dite de reprise pour que le médecin du travail décide de l’aptitude du salarié à tenir son …
Maladie et licenciement
Peut-on licencier un salarié, en cas de maladie ? Notions d’incapacité, d’invalidité et d’inaptitude En la matière, les concepts et les notions sont proches mais …
Maternité, accident du travail: protection du salarié contre le licenciement
Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle et les femmes enceintes ou venant d’accoucher bénéficient d’une protection contre le licenciement. En cas d’accident …
Obligations du salarié
Le salarié à pour obligation de justifier son absence dans un délai de 48 heures (24 heures en cas d’accident du travail, pas de délai …
Indemnisations du salarié
Le salarié malade bénéfice : soit uniquement des indemnités journalières de sécurité sociale, soit des indemnités journalières de sécurité sociale + complément employeur sous réserve …
Maladie, accident du travail, maternité
La maladie professionnelle ou non, l’accident du travail et la maternité sont des causes de suspension du contrat de travail. Pendant la durée de cette …
Les droits à congés sont-ils variables en fonction de la durée du travail du salarié ?
Voici quelques questions sont régulièrement posées au Juriste en droit social Mon salarié travaillant 39 heures par semaine demande à ce que ces droits à …
Quelle est l’incidence de la maladie sur les congés payés ?
Plusieurs situations sont à envisager : Le salarié tombe malade avant la date fixée pour son départ en congé : Le salarié est considéré en …
Congés payés
L’employeur a l’obligation de donner à ses salariés les congés payés acquis et les salariés ont l’obligation de les prendre. Voici les règles générales à …
Heures d’équivalence
Toute entreprise, peu importe sa taille doit appliquer la nouvelle durée légale de travail de 35 heures. Dans la branche on dénote quelques particularités notamment …