Avenant n°37 du 3 mars 2000
par Accord sur la Réduction du Temps de Travail Article 1 : Cadre juridique et champ d’application 1-1. Cadre juridique Cet accord est conclu pour une …
Durée du travail et repos
Article 4.1. : Durée du travail (Modifié par l’avenant n° 16 du 19 janvier 1995) La durée du travail est fixée par l’employeur. Elle ne …
Contrat de travail
Article 3.1. : Exclusivité du travail Il est interdit à tout salarié employé soit à temps plein, soit à temps partiel, d’occuper un autre emploi …
Les congés payés
Article 5.1. : Congés payés annuels Le régime des congés est établi conformément à la législation en vigueur. La période des congés principaux est fixée …
Contrats de travail
Sous quelles formes de contrat puis-je embaucher un nouveau salarié ? Un CDI, Un CDD ? Je dois remplacer une salariée en congé maternité, quel contrat me …