Loi TEPA et heures supplémentaires mensualisées
Entre atermoiements et coups de poings sur la table de l'Elysée, l'admnistration assouplit "un peu" son analyse.
Rappel des épisodes précédents
Une circulaire de la Acoss du 8 novembre 2007 et une lettre ministérielle du 19 octobre (ce n'est pas si vieux) traitant des heures supplémentaires mensualisées indiquaient qu'en cas d'absence, de jours fériés et de congés, les heures supplémentaires "maintenues" devront êtres extraites de la réduction de charges salariales selon un mode de calcul indiqué dans ce texte.
Une circulaire questions-réponses venant d'on ne sait où est apparue fin novembre sur le site securite-sociale.fr remettant en cause pour partie une circulaire estampillée Acoss et Ministère du travail !
Certains ressortissants de la Branche et adhérents de nos Fédérations s'en sont émus... Pas de panique a-t-on répoondu, préféreons l'original.
Jusqu'à ce 7 décembre date à laquelle le Ministère et l'Acoss remettent officiellement en cause leur analyse et annulent la Circulaire du 8 novembre... Intéressant!
les nouveaux principes
Aujourdhui exonération intégrale, y compris en cas d’absence.
La DSS précise qu’il convient de considérer que ces heures supplémentaires mensualisées, "ouvrent intégralement droit à exonération fiscale et sociale y compris en cas d’absence du salarié, donnant lieu à maintien de salaire (jours fériés chômés, congés payés, maladie, etc.) ». Cliquez ici pour télécharger la nouvelle Circulaire.
Par conséquent, et par dérogation aux instructions données dans la circulaire du 1er octobre 2007, le nombre d’heures supplémentaires mensualisées ne sera plus « corrigé » de jours d’absence ou jours fériés.
Autrement dit, pour un salarié employé dans une entreprise où la durée collective de travail est de 39 heures par semaine, effectuant un nombre d’heures supplémentaires mensualisées de 17,33 heures par mois, les exonérations seront calculées sur la base de la rémunération des 17,33 heures supplémentaires mensualisées, que le mois considéré comprenne ou non des jours d’absence.
