Les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail encadrent la rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée. Un arrêt maladie, même long, n’interdit pas à lui seul cette séparation négociée. La validité dépend surtout d’un accord mutuel, d’un consentement libre et d’une procédure correctement menée. L’origine professionnelle de l’arrêt impose une vigilance…