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Champ d'application de la convention collective
La Convention Collective, son champ d’application et…
Quelles sont les entreprises relevant de la branche du commerce de détail alimentaire ?
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Nombre et caractéristiques des entreprises
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La Convention Collective
Chapitre 1 : Dispositions Générales
Article 1.1 Champ d’application
Article 1.1 Champ d’application
Article 1.2. : Durée de la convention
Article 1.2. : Durée de la convention
Article 1.3. : Dénonciation
Article 1.4. : Avantages acquis
Article 1.4. : Avantages acquis
Article 1.5. : Extension
Article 1.6. : Formalités de dépôts et publicité
Article 1.6. : Formalités de dépôts et publicité
Article 1.7. : Adhésion
Article 1.8. : Commission paritaire nationale de négociation
Article 1.8. : Commission paritaire nationale de négociation
Article 1.9. : Commission nationale de conciliation et d’interprétation
Article 1.9. : Commission nationale de conciliation et d’interprétation
Article 1.10. Commission paritaire professionnelle locale
Article 1.10. Commission paritaire professionnelle locale
Chapitre 2 : Liberté syndicale
Article 2.1. : Libertés et droits syndicaux
Article 2.1. : Libertés et droits syndicaux
Article 2.2. : Délégués du personnel
Chapitre 3 : Contrat de travail
Article 3.1. : Exclusivité du travail
Article 3.1. : Exclusivité du travail
Article 3.2. : Embauchage
Article 3.3. : Période d’essai
Article 3.3. : Période d’essai
Article 3.4. : Logement
Article 3.5. : Remplacement
Article 3.6. : Modification du contrat de travail
Article 3.6. : Modification du contrat de travail
Article 3.7. : Rupture du contrat de travail et préavis
Article 3.7. : Rupture du contrat de travail et préavis
Article 3.8. : Indemnité de licenciement
Article 3.8. : Indemnité de licenciement
Article 3.9. : Certificat de travail
Article 3.9. : Certificat de travail
Article 3.10. : Départ et mise à la retraite
Article 3.10. : Départ et mise à la retraite
Article 3.11. : Retraite complémentaire
Article 3.11. : Retraite complémentaire
Article 3.12. : Obligations militaires
Article 3.12. : Obligations militaires
Chapitre 4 : Durée du travail et repos
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Article 4.1. : Durée du travail
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Article 4.2. : Repos hebdomadaire
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Article 4.3. : Travail de nuit
Article 4.3. : Travail de nuit
Article 4.4. : Durée du travail et repos
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Article 4.5. : 1er Mai
Article 4.6. : Travail des jeunes
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Article 4.7. : Travail à temps partiel
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Chapitre 5 : Les congés payés
Chapitre 6 : Absences
Absences pour maladie, accident du travail, maternité
Chapitre 7 : Égalité de traitement
Chapitre 8 : Prévoyance des cadres et des non-cadres
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Chapitre 9 : Formation Professionnelle, Emplois et Compétences.
Formation Professionnelles, Emplois et Compétences
Section 1: Le Plan de formation
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Section 2 : La professionnalisation
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Section 3 : Droit Invividuel à la Formation
Section 3 : Droit Individuel à la Formation
Section 4 : Validation des Acquis de l’Expérience
Section 4 : La Validation des Acquis de l’Expérience
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Section 8 : Contributions financières des entreprises
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Complémentaire santé
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CQP, Classifications, Salaires, Epargne Salariale
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