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Chapitre 4 : Durée du travail et repos

2010-07-23 09:22:01

Article 4.1. : Durée du travail

Article 4.2. : Repos hebdomadaire

Article 4.3. : Travail de nuit

Article 4.4. : Durée du travail et repos

Article 4.5. : 1er Mai

Article 4.6. : Travail des jeunes

Article 4.7. : Travail à temps partiel

Article 4.7. : Travail à temps partiel

2010-07-22 11:48:31

Voir l’article 7 de l’avenant n° 37 du 3 mars 2000 sur la réduction du temps de travail modifiant ces dispositions.

Article 4.6. : Travail des jeunes

2010-07-22 11:48:27

L’emploi des jeunes travailleurs et apprentis de l’un ou l’autre sexe est réglementé par le livre II du Code du Travail, notamment dans les articles L. 212-13 et L. 212-14, il est précisé que :

les jeunes travailleurs et apprentis ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de huit heures par jour et de trente-neuf heures par semaine.

Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail dans la limite de cinq heures par semaine et après avis du médecin du travail de l’établissement. Dans le cas de dérogation, la durée minimale de repos ne peut être inférieure à douze heures consécutives. (1)

(1) Attention : les articles L 212-13 et L 117bis-3 du code du travail ont été modifiés. Désormais, les jeunes travailleurs et apprentis ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de 8h/jour et 35h/semaine.

Article 4.5. : 1er Mai

2010-07-22 11:48:22

Au cas où un salarié est amené, en raison des nécessités du service, à travailler le 1er mai, il perçoit, en plus du salaire de base correspondant au travail effectué, une indemnité égale au montant de ce salaire.
L’employeur ne peut, en tout état de cause, imposer au salarié de travailler le 1er mai. Il lui laisse le choix de la décision, qui doit être expressément confirmée par écrit par le salarié, sur papier à en-tête de l’entreprise.

Article 4.4. : Durée du travail et repos

2010-07-22 11:48:16

Les fêtes légales, ci-après désignées, sont des jours fériés : 1er Janvier, lundi de Pâques, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 Août, 1er Novembre, 11 Novembre, 25 Décembre.
Les entreprises devront, en début d'année, informer leurs salariés des cinq jours, choisis dans cette liste, qui seront chômés et payés.
Ces jours sont chômés et payés à l’ensemble du personnel de l’entreprise sous réserve, pour chaque intéressé, qu’il ait été présent le dernier jour de travail précédent le jour férié ou le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée.
Si l’organisation du travail oblige un salarié à travailler un jour férié non chômé, ou une partie de la journée, celui-ci doit bénéficier d’un repos compensateur d’une durée équivalente, si possible accolé à un jour de repos hebdomadaire.