Mois : juin 2006

L’ordonnance n°2005-893 a instauré pour les entreprises de 20 salariés et moins le contrat à durée indéterminée « nouvelles embauches » (CNE) pour lequel les …

Le CNE est devenu en quelques mois le contrat de référence dans notre profession. Rares sont les employeurs ne recourant pas à ce contrat et …

Quel contrat pour quelle durée de travail ? Quel niveau de classification pour un salarié payé 1300€ ? Le CNE qu’est que c’est ? Un CDD pour accroissement temporaire …

Préambule Les organisations professionnelles et syndicales ont désiré compléter par un deuxième alinéa l’article 8.3 relatif à la garantie « invalidité » du Chapitre VIII, prévu dans …

Avenant n°50 du 17 février 2003 à la Convention Collective Nationale des Commerces de Détail des Fruits et Légumes, Épiceries, Produits Laitiers abrogeant l’avenant n°46 …

Accord sur la Réduction du Temps de Travail Article 1 : Cadre juridique et champ d’application 1-1. Cadre juridique Cet accord est conclu pour une …

Article 4.1. : Durée du travail (Modifié par l’avenant n° 16 du 19 janvier 1995) La durée du travail est fixée par l’employeur. Elle ne …

Article 3.1. : Exclusivité du travail Il est interdit à tout salarié employé soit à temps plein, soit à temps partiel, d’occuper un autre emploi …