Dispositions générales
par 1.1 Champ d’application (Modifié par avenant n° 13 du 17 novembre 1993 et n°28 du 11 juin 1997) 1) La présente convention règle, pour l’ensemble …
Mois : novembre 2006
Chiffres clefs du secteur
Le rapport de Branche 2006 (chiffres 2005) a été présenté aux partenaires sociaux le 12 juillet 2006. Vous pouvez le télécharger en cliquant. 58 500 entreprises …
Quelles sont les entreprises relevant de la branche du commerce de détail alimentaire ?
Toutes les entreprises ayant comme activité principale le commerce alimentaire de détail sont ressortissantes de la Convention collective du commerce alimentaire de détail fruits et légumes, …
Comment calcule-t-on et rémunère-t-on les « heures supplémentaires » d’un salarié en contrat à temps partiel ?
Lorsque le salarié à temps partiel effectue des heures de travail au-delà de la durée du travail prévue au contrat, on parle d’heures complémentaires (et …
Convention Collective Nationale du Commerce de Détail des Fruits et Légumes, Epicerie et Produits Laitiers
Préambule Au cours de l’élaboration de la présente convention, les parties contractantes ont été guidées par le souci de règlementer leurs rapports réciproques et d’élaborer …