17 juin 2025

Inaptitude

Dans certains cas, l’employeur doit organiser une visite dite de reprise pour que le médecin du travail décide de l’aptitude du salarié à tenir son poste

Motif de l’absence Visite de reprise 
 Maladie, accident de trajetPour une absence dépassant 21 jours
 Maladie professionnelle, accident du travailPour une absence dépassant 8 jours
 Congé maternitéA la fin du congé maternité 

Le refus du salarié est constitutif d’une faute qui peut conduire à son licenciement

C’est la visite de reprise qui met fin à la suspension du contrat de travail.

A l’issue de la visite de reprise, comme il peut l’être également après une visite biennale, le salarié peut être déclaré :

  • apte
  • ou inapte (sur la notion d’inaptitude
    dans ce cas, le médecin du travail doit sauf urgence (danger pour sa santé ou pour les tiers) convoquer le salarié à une seconde visite 15 jours après la première.
    Si elle confirme l’inaptitude, l’employeur a 1 mois pour reclasser le salarié et si c’est impossible le licencier pour inaptitude.

Attention !
Au-delà du délai de 1 mois, le salarié s’il n’est pas reclassé, ou licencié sera rémunéré par l’employeur comme s’il travaillait.

sur le licenciement après une décision d’inaptitude