par Préambule
Au cours de l’élaboration de la présente convention, les parties contractantes ont été guidées par le souci de règlementer leurs rapports réciproques et d’élaborer des classifications sur la base desquelles pourront être déterminées les salaires minima de chaque catégorie de salariés.
Les parties contractantes reconnaissent la nature particulière de la profession et ses nécesités.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
- 1.1 Champ d’application
- 1.2 Durée de la convention
- 1.3 Dénonciation
- 1.4 Avantages acquis
- 1.5 Extension
- 1.6 Formalités de dépôts et publicité
- 1.7 Adhésion
- 1.8 Commission paritaire nationale de négociation
- 1.9 Commission nationale de conciliation et d’interprétation
- 1.10 Commission paritaire professionnelle locale
CHAPITRE II : LIBERTE SYNDICALE – DELEGUES DU PERSONNEL
- 2.1 Libertés et droits syndicaux
- 2.2 Délégués du personnel
CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL
- 3.1 Exclusivité du travail
- 3.2 Embauchage
- 3.3 Période d’essai
- 3.4 Logement
- 3.5 Remplacement
- 3.6 Modification du contrat de travail
- 3.7 Rupture du contrat de travail et préavis
- 3.8 Indemnité de licenciement
- 3.9 Certificat de travail
- 3.10 Départ à la retraite
- 3.11 Retraite complémentaire
- 3.12 Obligations militaires
CHAPITRE IV : DUREE DU TRAVAIL ET REPOS
- 4.1 Durée du travail
- Avenant n°50 du 17 février 2003 portant sur le contingent d’heures supplémentaires
- Avis interprétatif du 4 mars 2002
- 4.2 Repos hebdomadaire
- 4.3 Travail de nuit
- 4.4 Durée du travail et repos
- 4.5 1er mai
- 4.6 Travail des jeunes
- 4.7 Travail à temps partiel
- Avenant n°37 du 3 mars 2000 portant sur la réduction du temps de travail
CHAPITRE V : LES CONGES PAYES
- 5.1 Congés payés annuels
- 5.2 Ordre des départs en congés payés
- 5.3 Congés autorisés pour circonstance de famille
CHAPITRE VI : ABSENCES POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MATERNITE
- 6.1 Indemnisation des absences
- 6.2 Garantie d’emploi
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES
- 7.1 Apprentissage et formation professionnelle
- 7.2 Egalité professionnelle – Egalité de traitement
CHAPITRE VIII : AVENANT N°49 : PREVOYANCE DES CADRES ET NON-CADRES
- 8.1 Absences pour maladie, accident du travail et maternité
- 8.2 Longue maladie
- 8.3 Garantie invalidité
- 8.4 Invalidité permanente ou totale – Décès
- 8.5 Rente éducation
- 8.6 Fond de péréquation
- 8.7 Indemnités de départ en retraite
- 8.8 Cotisations
- 8.9 Organismes désignés
- 8.10 Changement d’organisme assureur
CLASSIFICATION DES EMPLOIS
- Avenant n°40 du 5 octobre 2000
CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
EVOLUTION DE LA GRILLE DES SALAIRES
- Avenant n°65 du 20 septembre 2004 portant sur l’évolution de la grille des salaires (texte en cours d’extension)
FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avenant n°56 portant sur le plan de formation
- Avenant n°57 accord relatif aux versements
- Avenant n°64 du 7 juillet 2004 Contributions obligatoires des entreprises en faveur du développement de la formation professionnelle
- Accord n°58 du 7 juillet 2004 Accord cadre sur les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)
- Accord n°59 Accord portant sur la création d’un CQP vendeur – conseil en crémerie-fromagerie
- Avenant n°60 Accord portant sur la création d’un CQP vendeur – conseil en fruits et légumes
- Avenant n°61 Accord portant sur la création d’un CQP vendeur – conseil en épicerie
- Avenant n°62 Accord portant sur la création d’un CQP vendeur – conseil caviste
- Avenant n°63 Accord portant sur la création d’un CQP vendeur – conseil en produits biologiques
DISPOSITIONS DIVERSES
- Accord paritaire du 13 septembre 2002 sur le développement du paritarisme
- Avenant n°51 du 17 février 2003 portant sur l’épargne salariale (texte non étendu)
- Avenant n°52 portant sur le plan d’épargne interentreprises (texte non étendu)
- Avenant n°53 portant sur le plan partenarial d’épargne salariale volontaire interentreprises (texte non étendu)
