par Article 6.1. : Indemnisation des absences
(Modifié par avenant n° 1 du 9 mai 1988)
6.1.1. En cas de maladie (1)
(1) Alinéa modifié par l’avenant n°13 du 17 novembre 1993.
Les salariés absents pour cause de maladie bénéficient d’une indemnisation correspondant à une fraction de leur rémunération antérieure dans les conditions prévues au tableau ci-dessous :
| ANCIENNETE | INDEMNISATION | VERSEMENT DES INDEMNITES |
| 2 ans | 30 jours à 90% puis 30 jours à 66% | à partir du 8ème jour |
| 3 ans | 40 jours à 90% puis 30 jours à 66% | à partir du 8ème jour |
| 5 ans | 50 jours à 90% puis 40 jours à 66% | à partir du 6ème jour |
| 10 ans | 60 jours à 90% puis 50 jours à 66% | à partir du 3ème jour |
| 15 ans | 70 jours à 90% puis 60 jours à 66% | à partir du 3ème jour |
| 20 ans | 80 jours à 90% puis 70 jours à 66% | à partir du 3ème jour |
| 25 ans | 90 jours à 90% puis 90 jours à 66% | à partir du 3ème jour |
En cas d’hospitalisation, l’indemnisation est versée dès le premier jour d’hospitalisation.
Les garanties d’indemnisation ci-dessus accordées, s’entendent déduction faite de l’allocation que l’intéressé perçoit des caisses de Sécurité Sociale ou de caisses complémentaires.
En tout état de cause, ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l’intéressé, compte tenu des sommes de toutes provenances, telles qu’elles sont définies ci-dessus, perçues à l’occasion de la maladie ou de l’accident de travail, un montant supérieur à la rémunération nette qu’il aurait effectivement perçue s’il avait continué à travailler.
La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à la moyenne des trois derniers mois de salaires (gratifications exclues).
L’employeur peut assurer le versement de l’indemnisation suivant la même périodicité que le salaire. Dans ce cas, l’employeur est subrogé dans les droits du salarié concernant les remboursements des prestations versées par la Sécurité Sociale et l’organisme de prévoyance.
6.1.2. En cas d’accident du travail
Les salariés absents pour cause d’accident du travail, à l’exception de l’accident de trajet, bénéficient d’une indemnisation dans les conditions prévues au tableau ci-dessous :
| ANCIENNETE | INDEMNISATION | VERSEMENT DES INDEMNITES |
| de 0 à 3 ans | 40 jours à 90% puis 30 jours à 66% | dès le 1er jour d’absence |
| 3 ans | 50 jours à 90% puis 40 jours à 66% | dès le 1er jour d’absence |
| 5 ans | 60 jours à 90% puis 50 jours à 66% | dès le 1er jour d’absence |
| 10 ans | 70 jours à 90% puis 60 jours à 66% | dès le 1er jour d’absence |
| 15 ans | 80 jours à 90% puis 70 jours à 66% | dès le 1er jour d’absence |
| 20 ans | 90 jours à 90% puis 80 jours à 66% | dès le 1er jour d’absence |
| 25 ans | 100 jours à 90% puis 90 jours à 66% | dès le 1er jour d’absence |
6.1.4. En cas de maternité
Les salariées ayant plus de deux ans d’ancienneté au jour de l’arrêt de travail pour maternité bénéficient de leur traitement intégral pendant la durée du congé de maternité, sous déduction des indemnités versées par la Sécurité Sociale.
Article 6.2. : Garantie d’emploi
(Modifié par avenant n° 1 du 9 mai 1988)
6.2.1. Absences résultant de la maladie
Les absences résultant de la maladie entraînent la suspension du contrat de travail.
En cas de nécessité de remplacement, l’employeur est tenu de faire appel à des salariés sous contrat à durée déterminée. Toutefois, si l’absence pour maladie se prolonge au-delà d’une durée de douze mois, l’employeur peut procéder au remplacement définitif du salarié malade. II doit alors respecter la procédure de licenciement et verser les indemnités conventionnelles correspondantes.
6.2.2. Absences résultant d’un accident du travail
Conformément aux dispositions légales, les absences résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle entraînent la suspension du contrat de travail pendant l’arrêt de travail ainsi que, le cas échéant, pendant le délai d’attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l’intéressé.
6.2.3. Maternité
Les femmes en état de grossesse, bénéficient d’un congé de maternité accordé conformément aux dispositions des lois en vigueur.
A l’issue de son congé de maternité, la salariée est réintégrée dans son emploi.
A l’issue du congé, la prolongation de l’absence de la salariée sans certificat médical ou accord préalable de l’employeur est, sauf cas de force majeure, une cause permettant à l’employeur de prendre acte de la rupture du contrat de travail.
