par Le 12 juillet, a eu lieu la traditionnelle séance de négociation annuelle sur les salaires provoquée par l’augmentation du SMIC au 1er juillet. A l’issue de cette négociation un accord entre organisations patronales et salariales a été signé.
Effets de l’augmentation du SMIC au 1er juillet
Le SMIC est passé de 8,03 à 8,27 € au 1er juillet 2006.
Légalement :
- l’employeur doit donc veiller à respecter au minimum le SMIC horaire pour tous les salariés dont le salaire serait inférieur à ce seuil de 8,27€ ;
- l’employeur n’est pas tenu de répercuter l’augmentation du SMIC (+3,05%) aux salariés dont la rémunération est supérieure à celui-ci et conforme au salaire conventionnel.
Ainsi, la Grille de salaires applicable serait celle-ci. Et pourtant…
Un conseil : l’anticipation de la grille
Certes, aucune obligation légale ne vous impose d’anticiper l’application de cette nouvelle grille en effet celle-ci est applicable à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel (vraisemblablement à compter de la paie de novembre ou décembre 2006).
Vous pouvez télécharger l’avenant en cliquant ici.
Pourtant, la rémunération au SMIC pendant près de 6 mois, des salariés de bas niveaux n’est pas satisfaisante dans un secteur d’activité en tension d’emploi qui a besoin de préparer l’avenir et donc de veiller à son attractivité.
Depuis l’année dernière et la disparition des « 6 SMIC Aubry », nous avons voulu reconstruire une grille logique et harmonieuse avec des écarts identifiés entre chaque niveau de classification.
Appliquer le SMIC aux bas salaires sans augmenter d’autant les salaires des niveaux supérieurs aurait pour effet de bouleverser cet équilibre « précaire ».
Pour information, à défaut d’anticipation de l’application de la grille, la différence entre un salaire d’un employé de vente sans ancienneté et qualification et celui d’un vendeur serait de 30 € par mois sur une base 35 heures…
Deux arguments qui conduisent l’AFFLEC à vous conseiller d’anticiper cette nouvelle grille, tant pour les bas salaires que pour les autres niveaux de la grille.
Il s’agit là d’une décision patronale qui vous appartient mais qui correspond à une pratique très courante dans la profession. En effet, courant juillet, de nombreuses entreprises sollicitent notre Juriste en droit social pour connaître en « avant-première » les nouveaux montants et ainsi les anticiper dans le cadre d’une gestion des ressources humaines qu’elles qualifient en règle générale « d’équitable »
A noter que les partenaires sociaux ont négocié une augmentation linéaire des salaires de 3,5% et de 6% pour les cadres.
Nouvelle grille et contrats en alternance
Les salariés en contrat de professionnalisation sont rémunérés en fonction de pourcentages calculés sur le SMIC. Leurs salaires ont dû être réévalués au 1er juillet. En revanche, la nouvelle grille de salaires n’a pas d’impact direct sur leurs rémunérations (vous trouverez les montants en cliquant ici).
Rappelons que les pourcentages applicables dans notre branche sont déjà plus élevés que ceux déterminés par la loi.
Il en va de même pour les salaires des apprentis de moins de 21 ans calculés en pourcentages du SMIC ; même si vous décidez d’appliquer la nouvelle grille, ils restent inchangés (vous trouverez les montants en cliquant ici ).
En revanche, les salaires des apprentis âgés de 21 ans et plus (rares dans la profession) sont calculés en pourcentage du salaire conventionnel. Si vous décidez d’anticiper l’application de la nouvelle grille, les salaires des apprentis de plus de 21 ans seront les suivants :
