Rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage
Afin d’éviter des mauvaises surprises : voici les règles essentielles en matière de rupture anticipée du contrat d’apprentissage Un fromager […]
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Un CDD ne peut être rompu avant son terme que par accord des parties, faute grave, force majeure ou embauche
La rupture du CDD arrivant à son terme n’entraine pas de formalisme particulier. Néanmoins, il est conseillé d’informer au minimum
La CDD sous quelque forme qu’il soit, CDD traditionnel, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est un contrat d’exception. Son régime
Licenciement pour un motif inhérent à la personne du salarié. Il n’est pas nécessairement lié à un comportement fautif. L’insuffisance
» Licenciement prononcé par l’employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression
Lorsqu’une décision d’inaptitude a été rendue, l’employeur doit reclasser son salarié ou le licencier dans un délai d’un mois. Sur
La période d’essai est la période pendant laquelle le contrat peut, en principe, être rompu, sans préavis, ni formalités, sans
C’est l’acte par lequel le salarié fait connaître à l’employeur sa décision claire et non équivoque de rompre son contrat