Catégorie : Droit social au quotidien

Le décret visant à simplifier la présentation des bulletins de paie a été publié le 18 mars 2005 (décret n° 2005-239 du 14 mars 2005). …

Tout employeur pouvait verser à chaque salarié jusqu’au 31 juillet 2006 une prime pouvant aller jusqu’à 1000€ maximum hors charges sociales. Le bonus applicable dans …

Attention, il ne s’agit pas de la grille issue de l’avenant signé le 12 juillet 2006 dont l’application devrait, pour l’AFFLEC, être anticipée. Rappelons que …

Le 12 juillet, a eu lieu la traditionnelle séance de négociation annuelle sur les salaires provoquée par l’augmentation du SMIC au 1er juillet. A l’issue …

La classification est un élèment essentiel du contrat de travail et du bulletin de paie. Chaque salarié doit donc en bénéficier. Il s’agit d’un élèment …

Un décret (Décret n° 2006-43 du 13 janvier 2006) vient de paraître autorisant le travail des apprentis mineurs le dimanche. Souvenons-nous ! Le Code du …

Bonnes nouvelles… le nouveau régime d’exonération est déjà de l’histoire ancienne, il disparaît et les modalités de calcul du crédit d’impôt sont enfin précisées… Exonération …

Un contrat qui permet de recruter une main d’oeuvre, motivée, dynamique et formée au plus près de votre métier et de bénéficier d’avantages financiers pour …

Nous savons qu’un CDD peut être conclu sans terme précis pour remplacer un salarié absent. Cela se complique quand l’absence se prolonge pour un autre …

Le CDD est un contrat d’exception (le CDI reste la norme). Il doit donc respecter des règles strictes. A défaut, le risque de requalification est …