Toute association loi 1901 déclarée en préfecture reçoit automatiquement un numéro RNA, formé de la lettre W suivie de 9 chiffres. Le numéro SIRET n’est exigé que si elle sollicite une subvention publique, emploie des salariés ou exerce une activité soumise à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés. Chacune de ces situations passe par un interlocuteur différent, avec ses propres pièces. Le numéro évolue ensuite avec l’association : un transfert de siège le modifie, une dissolution le fait disparaître.
En Bref
- SIREN : 9 chiffres pour l’association, inchangés jusqu’à sa dissolution.
- SIRET : 14 chiffres, soit le SIREN suivi du NIC de 5 chiffres, un par établissement.
- Subventions : Le Compte Asso. Embauche : Urssaf. Activité fiscalisée : SIE.
- Recherche gratuite sur l’Annuaire des Entreprises, avis de situation sur le site de l’Insee.
RNA, SIREN, SIRET : quels numéros identifient une association ?
Le numéro RNA de l’association vient du Répertoire national des associations. La préfecture l’attribue lors de la déclaration de création, publiée ensuite au JOAFE. Les associations d’Alsace-Moselle relèvent du droit local et s’inscrivent au registre des associations du tribunal judiciaire. Les numéros Sirene dépendent d’un autre fichier, tenu par l’Insee :
- le numéro SIREN à 9 chiffres désigne l’association elle-même ;
- le SIRET ajoute au SIREN les 5 chiffres du numéro interne de classement (NIC), propre à chaque établissement ;
- le code APE, attribué en même temps, classe l’activité principale.
L’inscription au répertoire Sirene ne vaut pas immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Une association ne détient un extrait Kbis que si elle est inscrite au RCS, ce qui reste rare.
Le numéro SIRET est-il obligatoire pour une association ?
Une association sans salarié, sans financement public et sans activité commerciale peut fonctionner sans SIRET toute sa vie. Encaisser des cotisations ou recevoir des dons de particuliers et d’entreprises ne crée aucune obligation d’inscription.
Les trois situations qui imposent l’inscription au répertoire Sirene
L’inscription devient nécessaire dès qu’une de ces conditions est remplie :
- demande de subvention publique auprès de l’État ou d’une collectivité : selon la FAQ du Compte Asso, l’instruction et le paiement reposent sur le SIREN ;
- association employeuse : l’inscription accompagne la première embauche ;
- activité soumise à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés : ventes en concurrence avec des entreprises, à des prix proches du marché, ou gestion qui cesse d’être désintéressée.
Les seuils de franchise et d’exonération des activités lucratives accessoires évoluent, et les montants publiés en ligne se contredisent. Vérifiez-les sur impots.gouv.fr avant de conclure que votre association y échappe. Dans les associations employeuses où j’accompagne des négociations, le SIRET de l’établissement figure sur chaque accord signé.
Comment obtenir le numéro SIRET de son association ?
L’organisme saisi transmet le dossier à l’Insee, qui attribue SIREN, SIRET et code APE.
Subventions, embauche, activité fiscalisée : à qui s’adresser et quelles pièces fournir
| Situation | Interlocuteur | Pièces à fournir |
|---|---|---|
| Subvention publique | Le Compte Asso | Statuts, extrait paru au JOAFE |
| Première embauche | Urssaf | Statuts, récépissé de préfecture ou extrait du JOAFE |
| Activité soumise à TVA ou IS | SIE du siège | Formulaire remis par le SIE, statuts, récépissé ou extrait du JOAFE |
| Subvention en Alsace-Moselle | Pôle Sirene Associations (courriel ou courrier) | Statuts, extrait du registre des associations |
L’Insee envoie ensuite au siège un certificat d’inscription mentionnant les numéros et le code APE. Conservez-le précieusement : aucun duplicata n’est délivré.
Où trouver le numéro SIRET d’une association existante ?
L’Annuaire des Entreprises, service public gratuit, retrouve le SIREN et le SIRET à partir du nom ou de l’adresse. Avec le SIREN, vous éditez l’avis de situation Sirene sur le site de l’Insee, document souvent réclamé par les financeurs. Le certificat d’inscription et l’accueil du Compte Asso donnent aussi le numéro.
Une fiche peut sembler incomplète. D’après la documentation d’API Entreprise, la diffusion partielle a remplacé en 2023 l’ancien statut « non diffusible ». Pour une personne morale, elle masque uniquement la localisation précise : numéro, voie et géolocalisation. La commune, le SIREN, le SIRET et l’état administratif restent publics. Une association domiciliée chez un dirigeant bénévole peut demander ce statut à l’Insee.
Transfert de siège, nouvel établissement, dissolution : ce qui change pour le SIRET
Un transfert du siège social entraîne un nouveau NIC, donc un nouveau SIRET, même au sein de la commune. Le SIREN reste identique. Déclarez la modification au greffe des associations, puis le changement d’adresse sous un mois à l’organisme compétent : Urssaf si l’association est ou a été employeuse, SIE si elle paie TVA ou IS sans salarié, formulaire en ligne de l’Insee dans les autres cas. Indiquez le SIREN et, pour une association loi 1901, le RNA. Reportez ensuite le nouveau numéro dans Le Compte Asso et auprès de vos financeurs.
Une section sportive dotée de son propre SIREN mais rattachée au RNA d’un club omnisport doit choisir. Pour devenir autonome, elle adopte ses statuts et se déclare au greffe afin d’obtenir son RNA. Pour rester section, elle devient un établissement secondaire du club, utilise son RNA et le SIRET attribué, puis demande à l’Insee la suppression de son SIREN propre.
Après la dissolution, déclarez la cessation au même organisme. L’association passe à l’état « cessée », et aucun de ses établissements ne peut rester actif. Un établissement encore ouvert sur l’avis de situation constitue une erreur à signaler à l’Insee.
On en dit Quoi ?
L’oubli le plus fréquent concerne le déménagement non déclaré : l’ancien SIRET reste alors sur les dossiers de subvention et les contrats. Vérifier l’avis de situation à chaque assemblée générale évite ce décalage.
FAQ
Comment puis-je trouver le numéro SIRET d’une association ?
Saisissez son nom ou son adresse dans l’Annuaire des Entreprises : la fiche affiche le SIREN, le SIRET du siège et ceux des établissements secondaires. Pour votre propre structure, le certificat d’inscription de l’Insee et l’accueil du Compte Asso donnent la même information. L’absence de résultat signifie le plus souvent que l’association n’a jamais été inscrite au répertoire Sirene.
Quelle différence entre SIRET et Siren ?
Le SIREN compte 9 chiffres et identifie l’association comme personne morale. Le SIRET compte 14 chiffres : le SIREN complété du NIC de 5 chiffres, qui désigne un établissement précis. Une association installée dans un seul local possède un SIREN et un SIRET. Prochaine étape : éditez l’avis de situation de votre association et vérifiez que l’adresse correspond bien au siège actuel.