Contrat à Durée Déterminée: ce qu’il faut savoir !
par Le CDD est un contrat d’exception (le CDI reste la norme). Il doit donc respecter des règles strictes. A défaut, le risque de requalification est …
Comment calcule-t-on et rémunère-t-on les « heures supplémentaires » d’un salarié en contrat à temps partiel ?
Lorsque le salarié à temps partiel effectue des heures de travail au-delà de la durée du travail prévue au contrat, on parle d’heures complémentaires (et …
Existe-t-il une durée minimale de travail par semaine pour un salarié à temps partiel ?
Aucune durée minimale hebdomadaire n’est exigée sauf pour le temps partiel modulé.
Temps partiel à la semaine ou au mois
Dans notre branche, le temps partiel est massivement utilisé. Attention, il est soumis à des conditions restrictives et à des obligations dont le non-respect peut …
Contrat « nouvelles embauches »
L’ordonnance n°2005-893 a instauré pour les entreprises de 20 salariés et moins le contrat à durée indéterminée « nouvelles embauches » (CNE) pour lequel les …
Cne: questions de détaillant
Le CNE est devenu en quelques mois le contrat de référence dans notre profession. Rares sont les employeurs ne recourant pas à ce contrat et …
Droit social au quotidien
Quel contrat pour quelle durée de travail ? Quel niveau de classification pour un salarié payé 1300€ ? Le CNE qu’est que c’est ? Un CDD pour accroissement temporaire …
Avenant n°49 : Prévoyance des cadres et non-cadres
Préambule Les organisations professionnelles et syndicales ont désiré compléter par un deuxième alinéa l’article 8.3 relatif à la garantie « invalidité » du Chapitre VIII, prévu dans …
Avenant n°50
Avenant n°50 du 17 février 2003 à la Convention Collective Nationale des Commerces de Détail des Fruits et Légumes, Épiceries, Produits Laitiers abrogeant l’avenant n°46 …
Avenant n°37 du 3 mars 2000
Accord sur la Réduction du Temps de Travail Article 1 : Cadre juridique et champ d’application 1-1. Cadre juridique Cet accord est conclu pour une …