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Existe-t-il une durée minimale de travail par semaine pour un salarié à temps partiel ? Aucune durée minimale hebdomadaire n’est exigée sauf pour le temps …

1.1 Champ d’application (Modifié par avenant n° 13 du 17 novembre 1993 et n°28 du 11 juin 1997)  1) La présente convention règle, pour l’ensemble …

Le rapport de Branche 2006 (chiffres 2005) a été présenté  aux partenaires sociaux le 12 juillet 2006. Vous pouvez le télécharger en cliquant. 58 500 entreprises …

Toutes les entreprises ayant comme activité principale le commerce alimentaire de détail sont ressortissantes de la Convention collective du commerce alimentaire de détail fruits et légumes, …

Lorsque le salarié à temps partiel effectue des heures de travail au-delà de la durée du travail prévue au contrat, on parle d’heures complémentaires (et …

 Préambule Au cours de l’élaboration de la présente convention, les parties contractantes ont été guidées par le souci de règlementer leurs rapports réciproques et d’élaborer …

Avant tout, il faut identifier les besoins de l’entreprise, au niveau des compétences, du type de contrat souhaité A savoir ! Les salariés à temps partiel …

Article 7.1 : Apprentissage et formation professionnelle (Modifié par avenant n° 13 du 17 novembre 1993) Dans le cadre de la volonté des partenaires sociaux …

Article 6.1. : Indemnisation des absences (Modifié par avenant n° 1 du 9 mai 1988) 6.1.1. En cas de maladie (1) (1) Alinéa modifié par …

Article 5.1. : Congés payés annuels Le régime des congés est établi conformément à la législation en vigueur. La période des congés principaux est fixée …