par La CDD sous quelque forme qu’il soit, CDD traditionnel, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est un contrat d’exception. Son régime de rupture est lui même d’exception c’est à dire qu’il est ensérré dans des règles très particulières. Attention danger!
L’arrivée du terme du contrat
La rupture du CDD arrivant à son terme n’entraine pas de formalisme particulier. Néanmoins, il est conseillé d’informer au minimum le salarié concerné. Dans certains cas, il est même « impératif » de respecter une certaine procédure.
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La rupture anticipée du CDD et du contrat de qualification
Le contrat à durée déterminée est en principe un contrat qui doit être exécuté jusqu’à son terme.
Il ne peut être rompu par anticipation que dans les cas suivants (C. trav., art. L. 122-3-8) :
- accords des parties ;
- faute grave (et a fortiori faute lourde) ;
- force majeure ;
- à l’initiative du salarié lorsque celui-ci justifie d’une embauche pour une durée indéterminée.
La rupture du contrat d’apprentissage
De nombreuses affaires sousmises à notre juriste en droit social nous conduisent à informer les employeurs qu’il n’est pas simple de mettre à terme à ce contrat. Afin d’éviter des mauvaises surprises : voici les règles essentielles en matière de rupture anticipée du contrat d’apprentissage.
