par Voici quelques questions sont régulièrement posées au Juriste en droit social
Mon salarié travaillant 39 heures par semaine demande à ce que ces droits à congés soient calculés en fonction de son temps de travail ? Mon salarié est à temps partiel, puis-je proratiser ses droits à congés ?
En matière de décompte des jours de congés payés, peu importe le nombre d’heures de travail effectuées par le salarié.
Ainsi, toute période d’un mois de travail effectif (ou 4 semaines ou 24 jours ouvrables) donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés, quelle que soit la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail du salarié à temps partiel.
La pratique de la proratisation des droits à congés en fonction de la durée du travail est à proscrire
Autrement dit, un salarié travaillant par exemple 20 heures a le droit aux mêmes jours de congés qu’un salarié travaillant 35, 39 ou 44 heures par semaine.
Mon salarié travaillant 2 jours par semaine ne comprend pas qu’on lui décompte 6 jours ouvrables pour une semaine de congés payés… que dois-je faire?
Autrement dit, il se plaint que l’on lui retire des jours alors qu’ils ne sont traditionnellement pas travaillés… Ceci n’est pas une boutade et encore moins une question farfelue. Elle a été posée à plusieurs reprises.
La réponse est simple.
On l’a vu (voir plus haut), les salariés à temps partiel ont les mêmes droits à congés payés que leurs collègues à temps plein : 2,5 jours ouvrables par mois.
Il en est de même pour la prise de congés. Acquisition de droits en jours ouvrables, prise de droits en jours ouvrables…
Le salarié travaillant 2 jours par semaine se voit donc décompter 6 jours ouvrables pour une semaine de congés.
Si on ne le faisait pas, un salarié travaillant 2 jours par semaine aurait donc droit à 15 semaines de congés ?!!
