Heures d'équivalence

Toute entreprise, peu importe sa taille doit appliquer la nouvelle durée légale de travail de 35 heures. Dans la branche on dénote quelques particularités notamment le régime des heures d'équivalence

Les heures d'équivalence sont des temps d'inaction où le salarié "attend le client".
Dans la Convention Collective Nationale du Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, 3 heures d'équivalence sont réservées au personnel de vente occupé à temps complet. Le décret n° 2003-1194 du 15 décembre 2003 valide ce dispositif.
Autrement dit, pour ces salariés, les heures supplémentaires sont comptabilisées comme telles et donnent lieu à majoration qu’à compter de la 39ème heure.

Remarque: sont donc concernés par ce régime, bien entendu, tous les employés de vente, les vendeurs mais aussi le personnel ayant une activité majoritairement dédiée à la vente (chef de rayon, de secteur, vendeurs principaux, chefs de magasin), les caissiers etc.

On entend en effet par vente toutes les tâches directement liées à l'accueil, information et conseil au client et la tâches connexes (mise en rayon, enciassement etc.).

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