Association des Fédérations en Fruits et Légumes, Epicerie, Crémerie
- 1.1 Champ d’application
- 1.2 Durée de la convention
- 1.3 Dénonciation
- 1.4 Avantages acquis
- 1.5 Extension
- 1.6 Formalités de dépôts et publicité
- 1.7 Adhésion
- 1.8 Commission paritaire nationale de négociation
- 1.9 Commission nationale de conciliation et d’interprétation
- 1.10 Commission paritaire professionnelle locale
- 2.1 Libertés et droits syndicaux
- 2.2 Délégués du personnel
- 3.1 Exclusivité du travail
- 3.2 Embauchage
- 3.3 Période d’essai
- 3.4 Logement
- 3.5 Remplacement
- 3.6 Modification du contrat de travail
- 3.7 Rupture du contrat de travail et préavis
- 3.8 Indemnité de licenciement
- 3.9 Certificat de travail
- 3.10 Départ à la retraite
- 3.11 Retraite complémentaire
- 3.12 Obligations militaires
- 4.1 Durée du travail
- 4.2 Repos hebdomadaire
- 4.3 Travail de nuit
- 4.4 Durée du travail et repos
- 4.5 1er mai
- 4.6 Travail des jeunes
- 4.7 Travail à temps partiel
- 5.1 Congés payés annuels
- 5.2 Ordre des départs en congés payés
- 5.3 Congés autorisés pour circonstance de famille
- 6.1 Indemnisation des absences
- 6.2 Garantie d’emploi
- 7.1 Apprentissage et formation professionnelle
- 7.2 Egalité professionnelle – Egalité de traitement
- 8.1 Absences pour maladie, accident du travail et maternité
- 8.2 Longue maladie
- 8.3 Garantie invalidité
- 8.4 Invalidité permanente ou totale - Décès
- 8.5 Rente éducation
- 8.6 Fond de péréquation
- 8.7 Indemnités de départ en retraite
- 8.8 Cotisations
- 8.9 Organismes désignés
- 8.10 Changement d’organisme assureur
