Après la rupture
Préavis, attestation Assedic, certificat de travail… Préavis sauf si licenciement pour faute grave ou lourde Qualification Licenciement d’un salarié ayant […]
Préavis, attestation Assedic, certificat de travail… Préavis sauf si licenciement pour faute grave ou lourde Qualification Licenciement d’un salarié ayant […]
Un CDD ne peut être rompu avant son terme que par accord des parties, faute grave, force majeure ou embauche
La rupture du CDD arrivant à son terme n’entraine pas de formalisme particulier. Néanmoins, il est conseillé d’informer au minimum
La CDD sous quelque forme qu’il soit, CDD traditionnel, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est un contrat d’exception. Son régime
Licenciement pour un motif inhérent à la personne du salarié. Il n’est pas nécessairement lié à un comportement fautif. L’insuffisance
Lorsqu’une décision d’inaptitude a été rendue, l’employeur doit reclasser son salarié ou le licencier dans un délai d’un mois. Sur
» Licenciement prononcé par l’employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression
La période d’essai est la période pendant laquelle le contrat peut, en principe, être rompu, sans préavis, ni formalités, sans
Rupture anticipée de CDD, rupture de CNE, licenciement pour faute, licenciement économique, proposition de convention de reclassement personnalisé… Que de