Facture d’acompte : quand et comment la faire correctement ?
L’article 289 du Code général des impôts prévoit la délivrance d’une facture pour les acomptes liés aux opérations facturables. Ce
Héritier d’une longue tradition d’accompagnement des professionnels de l’alimentation, l’Afflec décrypte les enjeux cruciaux de la gestion d’entreprise. De la conformité aux conventions collectives (notre cœur de métier historique) aux défis modernes de la trésorerie et du management, cette section offre aux entrepreneurs les outils pour pérenniser leur activité commerciale.
L’article 289 du Code général des impôts prévoit la délivrance d’une facture pour les acomptes liés aux opérations facturables. Ce
Le calendrier prévisionnel diffusé par le SMI-CFDT et le SNES fixe douze dates de paie hospitalière pour 2026. Dans la
Le Code du travail encadre le pouvoir disciplinaire par des délais précis, une procédure écrite et un contrôle judiciaire. Un
L’article L. 262 du Livre des procédures fiscales autorise les comptables publics à saisir les sommes détenues pour un débiteur
L’article L. 1243-13 du Code du travail autorise, par défaut, deux renouvellements successifs d’un même contrat à durée déterminée. Cette
Le générateur de facture Zervant produit un document PDF après la saisie des coordonnées, des prestations et des informations de
Le Code du travail impose une disponibilité du bulletin de paie électronique pendant cinquante ans ou jusqu’aux 75 ans du
Lorsqu’un projet s’étale sur plusieurs mois ou qu’une organisation possède une longue histoire, il devient vite difficile d’en expliquer le
Le Code de commerce impose une décision de l’associé unique et un contrôle des actifs pour transformer une EURL en