Catégorie : Contrats de Travail

Existe-t-il une durée minimale de travail par semaine pour un salarié à temps partiel ? Aucune durée minimale hebdomadaire n’est exigée sauf pour le temps …

Lorsque le salarié à temps partiel effectue des heures de travail au-delà de la durée du travail prévue au contrat, on parle d’heures complémentaires (et …

Un décret (Décret n° 2006-43 du 13 janvier 2006) vient de paraître autorisant le travail des apprentis mineurs le dimanche. Souvenons-nous ! Le Code du …

Bonnes nouvelles… le nouveau régime d’exonération est déjà de l’histoire ancienne, il disparaît et les modalités de calcul du crédit d’impôt sont enfin précisées… Exonération …

Un contrat qui permet de recruter une main d’oeuvre, motivée, dynamique et formée au plus près de votre métier et de bénéficier d’avantages financiers pour …

Nous savons qu’un CDD peut être conclu sans terme précis pour remplacer un salarié absent. Cela se complique quand l’absence se prolonge pour un autre …

Le CDD est un contrat d’exception (le CDI reste la norme). Il doit donc respecter des règles strictes. A défaut, le risque de requalification est …

Lorsque le salarié à temps partiel effectue des heures de travail au-delà de la durée du travail prévue au contrat, on parle d’heures complémentaires (et …

Aucune durée minimale hebdomadaire n’est exigée sauf pour le temps partiel modulé.

Dans notre branche, le temps partiel est massivement utilisé. Attention, il est soumis à des conditions restrictives et à des obligations dont le non-respect peut …