Rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage
par Afin d’éviter des mauvaises surprises : voici les règles essentielles en matière de rupture anticipée du contrat d’apprentissage Un fromager nous a sollicité pour une …
Catégorie : CDD apprentissage et contrat de professionnalisation
Rupture anticipée du CDD
Un CDD ne peut être rompu avant son terme que par accord des parties, faute grave, force majeure ou embauche du salarié en CDI. Si …
Rupture du CDD arrivé à son terme
La rupture du CDD arrivant à son terme n’entraine pas de formalisme particulier. Néanmoins, il est conseillé d’informer au minimum le salarié concerné. Dans certains …
CDD, contrat de professionnalisation ou d’apprentissage: Attention à la rupture !
La CDD sous quelque forme qu’il soit, CDD traditionnel, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est un contrat d’exception. Son régime de rupture est lui même …