Avenant n°49 : Prévoyance des cadres et non-cadres
par Préambule Les organisations professionnelles et syndicales ont désiré compléter par un deuxième alinéa l’article 8.3 relatif à la garantie « invalidité » du Chapitre VIII, prévu dans …
Préambule Les organisations professionnelles et syndicales ont désiré compléter par un deuxième alinéa l’article 8.3 relatif à la garantie « invalidité » du Chapitre VIII, prévu dans …