Sanctions disciplinaires: questions réponses
par Nous venons d’adresser un avertissement à un salarié. Il indique (le cas échéant par courrier) qu’il refuse cette sanction. Que dois-je faire? Un salarié est …
Mois : juin 2006
Sanctions hors licenciement
Le licenciement n’est pas le seul moyen de sanctionner un salarié. Des sanctions disciplinaires n’entraînant pas la rupture du contrat de travail existent. Ces sanctions …
Congés spéciaux
La Convention collective fixe les congés pour lesquels le salarié bénéficie d’une autorisation d’absence et l’employeur une prise en charge du salaire de son salarié. …
Jours Fériés: questions-réponses
Un salarié souhaite récupérer le jour férié qui coïncidait avec un jour de repos hebdomadaire. Cette question est la soeur jumelle de celle posée en …
Jours Fériés et Journée de Solidarité : Obligations de début d’année
La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 institue en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées une contribution patronale de 0.3% de la masse …
Inaptitude
Dans certains cas, l’employeur doit organiser une visite dite de reprise pour que le médecin du travail décide de l’aptitude du salarié à tenir son …
Maladie et licenciement
Peut-on licencier un salarié, en cas de maladie ? Notions d’incapacité, d’invalidité et d’inaptitude En la matière, les concepts et les notions sont proches mais …
Maternité, accident du travail: protection du salarié contre le licenciement
Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle et les femmes enceintes ou venant d’accoucher bénéficient d’une protection contre le licenciement. En cas d’accident …
Obligations du salarié
Le salarié à pour obligation de justifier son absence dans un délai de 48 heures (24 heures en cas d’accident du travail, pas de délai …
Indemnisations du salarié
Le salarié malade bénéfice : soit uniquement des indemnités journalières de sécurité sociale, soit des indemnités journalières de sécurité sociale + complément employeur sous réserve …