Mois : juin 2006

La maladie professionnelle ou non, l’accident du travail et la maternité sont des causes de suspension du contrat de travail. Pendant la durée de cette …

Voici quelques questions sont régulièrement posées au Juriste en droit social Mon salarié travaillant 39 heures par semaine demande à ce que ces droits à …

Plusieurs situations sont à envisager : Le salarié tombe malade avant la date fixée pour son départ en congé : Le salarié est considéré en …

L’employeur a l’obligation de donner à ses salariés les congés payés acquis et les salariés ont l’obligation de les prendre. Voici les règles générales à …

Toute entreprise, peu importe sa taille doit appliquer la nouvelle durée légale de travail de 35 heures. Dans la branche on dénote quelques particularités notamment …

Un salarié ne peut être occupé plus de 10 heures par jour et plus de 48 heures par semaine. Durée maximale quotidienne Repos Durée maximale …

Toute entreprise, peu importe sa taille doit appliquer la durée conventionnelle de 35 heures. Dans la branche on dénote quelques particularités. La principale particularité réside …

Le décret visant à simplifier la présentation des bulletins de paie a été publié le 18 mars 2005 (décret n° 2005-239 du 14 mars 2005). …

Tout employeur pouvait verser à chaque salarié jusqu’au 31 juillet 2006 une prime pouvant aller jusqu’à 1000€ maximum hors charges sociales. Le bonus applicable dans …

Attention, il ne s’agit pas de la grille issue de l’avenant signé le 12 juillet 2006 dont l’application devrait, pour l’AFFLEC, être anticipée. Rappelons que …