CDD, contrat de professionnalisation ou d’apprentissage: Attention à la rupture !
La CDD sous quelque forme qu’il soit, CDD traditionnel, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est un contrat d’exception. Son régime […]
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Licenciement pour un motif inhérent à la personne du salarié. Il n’est pas nécessairement lié à un comportement fautif. L’insuffisance
» Licenciement prononcé par l’employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression
Lorsqu’une décision d’inaptitude a été rendue, l’employeur doit reclasser son salarié ou le licencier dans un délai d’un mois. Sur
La période d’essai est la période pendant laquelle le contrat peut, en principe, être rompu, sans préavis, ni formalités, sans
C’est l’acte par lequel le salarié fait connaître à l’employeur sa décision claire et non équivoque de rompre son contrat
Rupture anticipée de CDD, rupture de CNE, licenciement pour faute, licenciement économique, proposition de convention de reclassement personnalisé… Que de
Nous venons d’adresser un avertissement à un salarié. Il indique (le cas échéant par courrier) qu’il refuse cette sanction. Que
Le licenciement n’est pas le seul moyen de sanctionner un salarié. Des sanctions disciplinaires n’entraînant pas la rupture du contrat