Temps partiel à la semaine ou au mois
Dans notre branche, le temps partiel est massivement utilisé. Attention, il est soumis à des conditions restrictives et à des […]
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L’ordonnance n°2005-893 a instauré pour les entreprises de 20 salariés et moins le contrat à durée indéterminée « nouvelles embauches
Le CNE est devenu en quelques mois le contrat de référence dans notre profession. Rares sont les employeurs ne recourant
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Préambule Les organisations professionnelles et syndicales ont désiré compléter par un deuxième alinéa l’article 8.3 relatif à la garantie « invalidité »
Avenant n°50 du 17 février 2003 à la Convention Collective Nationale des Commerces de Détail des Fruits et Légumes, Épiceries,
Accord sur la Réduction du Temps de Travail Article 1 : Cadre juridique et champ d’application 1-1. Cadre juridique Cet
Article 4.1. : Durée du travail (Modifié par l’avenant n° 16 du 19 janvier 1995) La durée du travail est
Article 3.1. : Exclusivité du travail Il est interdit à tout salarié employé soit à temps plein, soit à temps