Jours Fériés et Journée de Solidarité : Obligations de début d’année
La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 institue en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées une contribution patronale […]
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Dans certains cas, l’employeur doit organiser une visite dite de reprise pour que le médecin du travail décide de l’aptitude
Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle et les femmes enceintes ou venant d’accoucher bénéficient d’une protection contre
Peut-on licencier un salarié, en cas de maladie ? Notions d’incapacité, d’invalidité et d’inaptitude En la matière, les concepts et
Le salarié à pour obligation de justifier son absence dans un délai de 48 heures (24 heures en cas d’accident
Le salarié malade bénéfice : soit uniquement des indemnités journalières de sécurité sociale, soit des indemnités journalières de sécurité sociale
La maladie professionnelle ou non, l’accident du travail et la maternité sont des causes de suspension du contrat de travail.
Plusieurs situations sont à envisager : Le salarié tombe malade avant la date fixée pour son départ en congé :
Voici quelques questions sont régulièrement posées au Juriste en droit social Mon salarié travaillant 39 heures par semaine demande à