Contrat « nouvelles embauches »
L’ordonnance n°2005-893 a instauré pour les entreprises de 20 salariés et moins le contrat à durée indéterminée « nouvelles embauches […]
Droit Social & RH
Entreprise & Gestion
Héritier d’une longue tradition d’accompagnement des professionnels de l’alimentation, l’Afflec décrypte les enjeux cruciaux de la gestion d’entreprise. De la conformité aux conventions collectives (notre cœur de métier historique) aux défis modernes de la trésorerie et du management, cette section offre aux entrepreneurs les outils pour pérenniser leur activité commerciale.
Droit Social & RH
Cne: questions de détaillant
Le CNE est devenu en quelques mois le contrat de référence dans notre profession. Rares sont les employeurs ne recourant
Droit Social & RH
Droit social au quotidien
Quel contrat pour quelle durée de travail ? Quel niveau de classification pour un salarié payé 1300€ ? Le CNE qu’est que c’est ?
Droit Social & RH
Avenant n°49 : Prévoyance des cadres et non-cadres
Préambule Les organisations professionnelles et syndicales ont désiré compléter par un deuxième alinéa l’article 8.3 relatif à la garantie « invalidité »
Droit Social & RH
Avenant n°50
Avenant n°50 du 17 février 2003 à la Convention Collective Nationale des Commerces de Détail des Fruits et Légumes, Épiceries,
Droit Social & RH
Avenant n°37 du 3 mars 2000
Accord sur la Réduction du Temps de Travail Article 1 : Cadre juridique et champ d’application 1-1. Cadre juridique Cet
Droit Social & RH
Durée du travail et repos
Article 4.1. : Durée du travail (Modifié par l’avenant n° 16 du 19 janvier 1995) La durée du travail est
Droit Social & RH
Contrat de travail
Article 3.1. : Exclusivité du travail Il est interdit à tout salarié employé soit à temps plein, soit à temps
Droit Social & RH
Les congés payés
Article 5.1. : Congés payés annuels Le régime des congés est établi conformément à la législation en vigueur. La période