Facturation électronique obligatoire : où en est la réforme depuis septembre 2026 ?
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entre dans sa première phase d’application. Selon les cas,
Héritier d’une longue tradition d’accompagnement des professionnels de l’alimentation, l’Afflec décrypte les enjeux cruciaux de la gestion d’entreprise. De la conformité aux conventions collectives (notre cœur de métier historique) aux défis modernes de la trésorerie et du management, cette section offre aux entrepreneurs les outils pour pérenniser leur activité commerciale.
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entre dans sa première phase d’application. Selon les cas,
La Commission européenne propose gratuitement le service VIES pour vérifier l’immatriculation d’un numéro de TVA aux échanges intracommunautaires. Cette consultation
La Banque centrale européenne a organisé une consultation sur dix propositions de graphisme, clôturée le 21 septembre 2026. Selon sa
L’article R. 4624-42 du Code du travail impose notamment un examen médical et une étude du poste avant toute déclaration
Le règlement européen 2024/886 prévoit l’exécution des virements instantanés en euros en dix secondes, à toute heure et chaque jour.
La médaille d’honneur du travail distingue quatre paliers d’ancienneté professionnelle, de 20 à 40 années de service. Cette reconnaissance officielle
Le Code du travail écarte l’indemnité légale de licenciement lorsque le salarié est licencié pour faute grave. La rupture du
Le Code du travail encadre les notes de service qui fixent des règles générales et permanentes de discipline, de santé
Le Code du travail autorise la remise électronique du bulletin de paie, sous réserve d’informer le salarié et de respecter