Catégorie : Rupture de contrats

Le salarié ne peut décider de rompre son contrat de travail pour partir à la retraite qu’à partir de 60 ans. Le chef d’entreprise ne …

Afin d’éviter des mauvaises surprises : voici les règles essentielles en matière de rupture anticipée du contrat d’apprentissage Un fromager nous a sollicité pour une …

Préavis, attestation Assedic, certificat de travail… Préavis sauf si licenciement pour faute grave ou lourde Qualification Licenciement d’un salarié ayant au plus 2 ans d’ancienneté …

Un CDD ne peut être rompu avant son terme que par accord des parties, faute grave, force majeure ou embauche du salarié en CDI. Si …

La rupture du CDD arrivant à son terme n’entraine pas de formalisme particulier. Néanmoins, il est conseillé d’informer au minimum le salarié concerné. Dans certains …

La CDD sous quelque forme qu’il soit, CDD traditionnel, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est un contrat d’exception. Son régime de rupture est lui même …

Licenciement pour un motif inhérent à la personne du salarié. Il n’est pas nécessairement lié à un comportement fautif. L’insuffisance professionnelle d’un salarié peut constituer …

Lorsqu’une décision d’inaptitude a été rendue, l’employeur doit reclasser son salarié ou le licencier dans un délai d’un mois. Sur la décision d’inaptitude S’il s’agit …

 » Licenciement prononcé par l’employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou d’une transformation d’emploi ou …

La période d’essai est la période pendant laquelle le contrat peut, en principe, être rompu, sans préavis, ni formalités, sans motif et sans indemnité. Attention, …