Catégorie : La Convention Collective

1.1 Champ d’application (Modifié par avenant n° 13 du 17 novembre 1993 et n°28 du 11 juin 1997)  1) La présente convention règle, pour l’ensemble …

 Préambule Au cours de l’élaboration de la présente convention, les parties contractantes ont été guidées par le souci de règlementer leurs rapports réciproques et d’élaborer …

Article 7.1 : Apprentissage et formation professionnelle (Modifié par avenant n° 13 du 17 novembre 1993) Dans le cadre de la volonté des partenaires sociaux …

Article 6.1. : Indemnisation des absences (Modifié par avenant n° 1 du 9 mai 1988) 6.1.1. En cas de maladie (1) (1) Alinéa modifié par …

Article 2.1. : Libertés et droits syndicaux L’observation des lois s’imposant à tous les citoyens, les parties contractantes reconnaissent la liberté et le droit, pour …

Préambule Les organisations professionnelles et syndicales ont désiré compléter par un deuxième alinéa l’article 8.3 relatif à la garantie « invalidité » du Chapitre VIII, prévu dans …

Avenant n°50 du 17 février 2003 à la Convention Collective Nationale des Commerces de Détail des Fruits et Légumes, Épiceries, Produits Laitiers abrogeant l’avenant n°46 …

Accord sur la Réduction du Temps de Travail Article 1 : Cadre juridique et champ d’application 1-1. Cadre juridique Cet accord est conclu pour une …

Article 4.1. : Durée du travail (Modifié par l’avenant n° 16 du 19 janvier 1995) La durée du travail est fixée par l’employeur. Elle ne …