Les droits à congés sont-ils variables en fonction de la durée du travail du salarié ?
par Voici quelques questions sont régulièrement posées au Juriste en droit social Mon salarié travaillant 39 heures par semaine demande à ce que ces droits à …
Quelle est l’incidence de la maladie sur les congés payés ?
Plusieurs situations sont à envisager : Le salarié tombe malade avant la date fixée pour son départ en congé : Le salarié est considéré en …
Congés payés
L’employeur a l’obligation de donner à ses salariés les congés payés acquis et les salariés ont l’obligation de les prendre. Voici les règles générales à …
Heures d’équivalence
Toute entreprise, peu importe sa taille doit appliquer la nouvelle durée légale de travail de 35 heures. Dans la branche on dénote quelques particularités notamment …
Durées maximales de travail
Un salarié ne peut être occupé plus de 10 heures par jour et plus de 48 heures par semaine. Durée maximale quotidienne Repos Durée maximale …
35 heures, heures supplémentaires, heures d’équivalence
Toute entreprise, peu importe sa taille doit appliquer la durée conventionnelle de 35 heures. Dans la branche on dénote quelques particularités. La principale particularité réside …
Simplification du bulletin de paie
Le décret visant à simplifier la présentation des bulletins de paie a été publié le 18 mars 2005 (décret n° 2005-239 du 14 mars 2005). …
Bonus de 1000 € hors charge !
Tout employeur pouvait verser à chaque salarié jusqu’au 31 juillet 2006 une prime pouvant aller jusqu’à 1000€ maximum hors charges sociales. Le bonus applicable dans …
Grille de salaires au 1er juillet
Attention, il ne s’agit pas de la grille issue de l’avenant signé le 12 juillet 2006 dont l’application devrait, pour l’AFFLEC, être anticipée. Rappelons que …
Augmentation du SMIC et actualisation de la grille de salaires
Le 12 juillet, a eu lieu la traditionnelle séance de négociation annuelle sur les salaires provoquée par l’augmentation du SMIC au 1er juillet. A l’issue …