Chiffres clefs du secteur
par Le rapport de Branche 2006 (chiffres 2005) a été présenté aux partenaires sociaux le 12 juillet 2006. Vous pouvez le télécharger en cliquant. 58 500 entreprises …
Quelles sont les entreprises relevant de la branche du commerce de détail alimentaire ?
Toutes les entreprises ayant comme activité principale le commerce alimentaire de détail sont ressortissantes de la Convention collective du commerce alimentaire de détail fruits et légumes, …
Comment calcule-t-on et rémunère-t-on les « heures supplémentaires » d’un salarié en contrat à temps partiel ?
Lorsque le salarié à temps partiel effectue des heures de travail au-delà de la durée du travail prévue au contrat, on parle d’heures complémentaires (et …
Convention Collective Nationale du Commerce de Détail des Fruits et Légumes, Epicerie et Produits Laitiers
Préambule Au cours de l’élaboration de la présente convention, les parties contractantes ont été guidées par le souci de règlementer leurs rapports réciproques et d’élaborer …
Formalités préalables à l’embauche
Avant tout, il faut identifier les besoins de l’entreprise, au niveau des compétences, du type de contrat souhaité A savoir ! Les salariés à temps partiel …
Dispositions particulières
Article 7.1 : Apprentissage et formation professionnelle (Modifié par avenant n° 13 du 17 novembre 1993) Dans le cadre de la volonté des partenaires sociaux …
Absences pour maladie, accident du travail, maternité
Article 6.1. : Indemnisation des absences (Modifié par avenant n° 1 du 9 mai 1988) 6.1.1. En cas de maladie (1) (1) Alinéa modifié par …
Chapitre 5 : Les congés payés
Article 5.1. : Congés payés annuels Le régime des congés est établi conformément à la législation en vigueur. La période des congés principaux est fixée …
Liberté syndicale – Délégués du personnel
Article 2.1. : Libertés et droits syndicaux L’observation des lois s’imposant à tous les citoyens, les parties contractantes reconnaissent la liberté et le droit, pour …
Nombre et caractéristiques des entreprises
dénombrement répartition des entreprises par métier Détail de la répartition de la nature de l’activité par métier