Dispositions générales
1.1 Champ d’application (Modifié par avenant n° 13 du 17 novembre 1993 et n°28 du 11 juin 1997) 1) La […]
Droit Social & RH
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Chiffres clefs du secteur
Le rapport de Branche 2006 (chiffres 2005) a été présenté aux partenaires sociaux le 12 juillet 2006. Vous pouvez le télécharger
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Quelles sont les entreprises relevant de la branche du commerce de détail alimentaire ?
Toutes les entreprises ayant comme activité principale le commerce alimentaire de détail sont ressortissantes de la Convention collective du commerce alimentaire
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Comment calcule-t-on et rémunère-t-on les « heures supplémentaires » d’un salarié en contrat à temps partiel ?
Lorsque le salarié à temps partiel effectue des heures de travail au-delà de la durée du travail prévue au contrat,
La Convention Collective
Convention Collective Nationale du Commerce de Détail des Fruits et Légumes, Epicerie et Produits Laitiers
Préambule Au cours de l’élaboration de la présente convention, les parties contractantes ont été guidées par le souci de règlementer
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Formalités préalables à l’embauche
Avant tout, il faut identifier les besoins de l’entreprise, au niveau des compétences, du type de contrat souhaité A savoir
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Dispositions particulières
Article 7.1 : Apprentissage et formation professionnelle (Modifié par avenant n° 13 du 17 novembre 1993) Dans le cadre de
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Absences pour maladie, accident du travail, maternité
Article 6.1. : Indemnisation des absences (Modifié par avenant n° 1 du 9 mai 1988) 6.1.1. En cas de maladie
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Chapitre 5 : Les congés payés
Article 5.1. : Congés payés annuels Le régime des congés est établi conformément à la législation en vigueur. La période