Droit Social & RH

Existe-t-il une durée minimale de travail par semaine pour un salarié à temps partiel ? Aucune durée minimale hebdomadaire n’est

1.1 Champ d’application (Modifié par avenant n° 13 du 17 novembre 1993 et n°28 du 11 juin 1997)  1) La

Le rapport de Branche 2006 (chiffres 2005) a été présenté  aux partenaires sociaux le 12 juillet 2006. Vous pouvez le télécharger

Toutes les entreprises ayant comme activité principale le commerce alimentaire de détail sont ressortissantes de la Convention collective du commerce alimentaire

Lorsque le salarié à temps partiel effectue des heures de travail au-delà de la durée du travail prévue au contrat,

Avant tout, il faut identifier les besoins de l’entreprise, au niveau des compétences, du type de contrat souhaité A savoir

Article 7.1 : Apprentissage et formation professionnelle (Modifié par avenant n° 13 du 17 novembre 1993) Dans le cadre de

Article 6.1. : Indemnisation des absences (Modifié par avenant n° 1 du 9 mai 1988) 6.1.1. En cas de maladie