Sanctions disciplinaires: questions réponses
Nous venons d’adresser un avertissement à un salarié. Il indique (le cas échéant par courrier) qu’il refuse cette sanction. Que […]
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Le licenciement n’est pas le seul moyen de sanctionner un salarié. Des sanctions disciplinaires n’entraînant pas la rupture du contrat
La Convention collective fixe les congés pour lesquels le salarié bénéficie d’une autorisation d’absence et l’employeur une prise en charge
Un salarié souhaite récupérer le jour férié qui coïncidait avec un jour de repos hebdomadaire. Cette question est la soeur
La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 institue en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées une contribution patronale
Dans certains cas, l’employeur doit organiser une visite dite de reprise pour que le médecin du travail décide de l’aptitude
Peut-on licencier un salarié, en cas de maladie ? Notions d’incapacité, d’invalidité et d’inaptitude En la matière, les concepts et
Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle et les femmes enceintes ou venant d’accoucher bénéficient d’une protection contre
Le salarié à pour obligation de justifier son absence dans un délai de 48 heures (24 heures en cas d’accident